Guide de prise en compte d’espèces animales faisant l’objet d’un PRA

Ce guide a pour objectifs :

– de mieux orienter les choix pour les aménagements en amont et durant les phases d’élaboration des projets ;
– d’informer les services instructeurs sur la prise en compte des espèces dans le traitement des dossiers.

La bonne prise en compte des espèces lors de la réalisation d’une étude d’impact doit permettre d’évaluer la nécessité d’une demande de dérogation à la protection des espèces protégées au titre
de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
Les principaux points à prendre en compte lors de ce premier processus sont synthétisés sous forme d’un questionnaire situé p. 17. En cas d’impact avéré sur l’une des espèces PRA traitées dans ce document, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC) doivent être mises en place.
Pour chacune des espèces, deux tableaux récapitulatifs situés p. 19-20 présentent pour chaque type d’impact envisagé un exemple de mesures ERC.

Enfin, les points les plus importants à garder en mémoire lors de la définition des mesures ERC ont également été synthétisés sous forme de questions.
Ce document s’accompagne pour chaque espèce d’une fiche de présentation fournissant de façon synthétique les connaissances sur les espèces en Alsace, et d’une cartographie faisant figurer les zones à enjeux.
L’ensemble de ce travail est un outil d’aide à l’analyse des impacts potentiels sur ces espèces et constitue un document de référence pour chacune des espèces traitées en région.

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